J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 relatif à des régies d'avances
NOR : EXTW0500012A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 29 avril 2005, l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit :
Remplacer :
« 4 000 euros : régie de Vancouver » par « 7 000 euros : régie de Vancouver » ;
« 52 000 euros : régie de Bruxelles UE » par « 25 000 euros : régie de Bruxelles UE » ;
« 4 500 euros : régie de Beyrouth » par « 3 000 euros : régie de Beyrouth ».
La régie de Kampala est supprimée à compter de la publication du présent arrêté.